top of page

Politique de confidentialité

SAM’DEPANN attache de l’importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique explique quelles données sont traitées, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

 

Responsable du traitement
SAM’DEPANN, SAS au capital de 100 €, 6 rue d’Entraigues, 37000 Tours, France.
Représentée par Sami Layouni, président.
Contact : samdepann37@gmail.com – 06 84 16 67 03

 

Aucune collecte de données via le site
Le site ne comporte ni formulaire de contact, ni espace client, ni inscription à une newsletter. Il ne collecte donc pas directement vos données personnelles.

Les boutons « Appeler » et les liens e-mail ouvrent simplement l’application de téléphone ou de messagerie de votre appareil. Le site n’enregistre pas le contenu de ces échanges.

 

Données traitées lorsque vous nous contactez
Lorsque vous appelez SAM DÉPANN ou lui écrivez, les données suivantes peuvent être recueillies : nom et prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse d’intervention, description du problème rencontré et, le cas échéant, photos transmises.

Ces données sont utilisées pour :

  • organiser le déplacement et vous communiquer un délai estimé ;

  • établir le devis et réaliser l’intervention ;

  • établir la facture et assurer le suivi de la relation client ;

  • respecter nos obligations légales, notamment comptables et fiscales.

 

Bases légales

  • L’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat (devis et intervention).

  • Le respect d’obligations légales (facturation, comptabilité).

  • L’intérêt légitime de SAM’DEPANN (suivi client, gestion des réclamations).

 

Durées de conservation

  • Demandes n’ayant pas abouti à une intervention : 3 ans à compter du dernier contact.

  • Données clients : pendant la relation commerciale, puis 3 ans après la dernière intervention.

  • Devis signés, factures et pièces comptables : 10 ans, conformément au Code de commerce.

 

Destinataires
Vos données sont destinées uniquement à SAM’DEPANN et à ses techniciens. Elles peuvent être transmises, dans la limite nécessaire, à son expert-comptable, à son assureur en cas de sinistre, ou aux autorités lorsque la loi l’exige. Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des fins commerciales.

 

Hébergement et transferts hors de l’Union européenne
Le site est hébergé par Wix Online Platforms Limited, 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande. Dans le cadre du fonctionnement technique du site (sécurité, journaux de connexion), Wix peut traiter certaines données de navigation, y compris en dehors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, comme les décisions d’adéquation ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

 

Cookies et traceurs
Le site n’utilise aucun outil de mesure d’audience tiers (comme Google Analytics), aucun pixel publicitaire (comme Meta/Facebook) et aucun traceur de ciblage.

Seuls sont déposés :

  • les cookies strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site, déposés par la plateforme Wix ;

  • le cookie qui enregistre vos choix dans la bannière de gestion des cookies (Usercentrics).

Lors de votre première visite, une bannière vous informe de l’utilisation des cookies et vous permet d’accepter, refuser ou personnaliser vos choix. Vous pouvez modifier ces choix à tout moment via [lien ou bouton « Gérer les cookies »]. Vous pouvez aussi configurer votre navigateur pour bloquer les cookies, mais certaines fonctions du site pourraient alors être perturbées.

 

Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à samdepann37@gmail.com ou par courrier au 6 rue d’Entraigues, 37000 Tours. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

 

Sécurité
SAM’DEPANN met en œuvre des mesures adaptées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation.

 

Modification de la politique
Cette politique peut être mise à jour, notamment en cas d’ajout d’un formulaire, d’un outil de statistiques ou d’un nouveau service. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.

Dernière mise à jour : 28 octobre 2026.

bottom of page