MENTIONS LÉGALES Éditeur du site SAM DEPANN — Entreprise individuelle 6 Rue d'Entraigues, 37000 Tours, France Téléphone : 06 84 16 67 03 SIRET : 93309289200019 Activité SAM DEPANN est une entreprise spécialisée dans le dépannage en serrurerie, plomberie et vitrerie en Indre-et-Loire (37). Nous intervenons sur Tours et l'agglomération tourangelle 24h/24 et 7j/7. Hébergement Ce site est hébergé par Wix.com Ltd. — 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël — wix.com Propriété intellectuelle L'ensemble des contenus présents sur le site samdepann.fr (textes, images, logos) sont la propriété exclusive de SAM DEPANN et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable. Protection des données personnelles (RGPD) Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Les données collectées via le formulaire de contact (nom, prénom, email) sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes et ne sont jamais transmises à des tiers. Pour exercer vos droits, contactez-nous par téléphone au 06 84 16 67 03. Cookies Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. En continuant votre navigation, vous acceptez leur utilisation. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités du site pourraient alors ne plus être disponibles. Médiation et litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, vous pouvez recourir à la médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr Limitation de responsabilité SAM DEPANN s'efforce de maintenir les informations de ce site à jour et exactes. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées. L'utilisation des informations de ce site se fait sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur.
.
Litiges
« En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
– soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
– soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS. »
